CONDITIONS GENERALES DE VENTE – E-LEARNING ET AUTRES
PRODUITS DE LA BOUTIQUE DE VANESSA
Toute inscription au(x) formation(s) e-learning, achat de méditation(s) guidée(s), livre(s) et coffret(s) de cartes oracles proposés par Lunion Formation vaut connaissance et acceptation des Conditions Générales ci-dessous.
Présentation
Lunion Formation est un organisme de formation professionnelle
Siège social : 4008 Route de Saint Saturnin les Apt – 84220 ROUSSILLON
N° RCS : 439600487 00029 – code 8559A
Objet de contrat
Les présentent conditions générales de ventes régissent l’accès et l’usage par les clients de la société Lunion Formation des prestations de e-learning de façon non exhaustive
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV
Le client s’interdit le droit de diffuser tout ou partie de sa commande personnelle.
Le client reconnait qu’il a bénéficié des informations et conseils suffisant de la part de LUNION FORMATION avant toute commande, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de service à ses besoins.
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les clients de LUNION FORMATION pour l’exécution des prestations de e-learning, ainsi que l’achat de méditation(s) guidée(s), de livre(s) et de coffret(s) de cartes.
Formation de e-learning
Descriptif
-Le e-learning consiste en la dispensation de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
-L’ouverture d’un accès au service de la plateforme de LUNION FORMATION, au profit du client (utilisateur final) défini comme toute personne physique titulaire d’un droit d’ouverture lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période illimitée à compter de l’accusé de réception du courriel de confirmation de LUNION FORMATION (identifiant et mot de passe)
-Le droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le client.
-L’accès à des webinaires interactifs animés par Gilles GUYON
Test préalable et prérequis techniques
Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme employée par LUNION FORMATION ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité permanente ou d’un défaut d’accès aux modules.
Accès aux modules
La personne physique (le client) inscrite à la formation accède au module via un accès distant sur la plateforme.
Après réception du règlement par le client, LUNION FORMATION transmet au bénéficiaire les identifiants, permettant le suivi de « traçabilité du travail effectué » durée et horaires de connexion et les notations conséquentes aux exercices proposés.
Dans le cadre d’un règlement échelonné, les accès à la plateforme pourront être suspendus ou supprimés par LUNION FORMATION à l’issue d’un défaut de paiement.
Durée de l’accès au(x) module(s) de formation et au(x) méditation(s) guidée(s)
La version disponible du ou des module(s) de formation(s) est accessible pour une durée de 90 jours reconductible sur simple demande du client à compter de l’ouverture des clefs d’accès à la plateforme LUNION FORMATION. (Les modules ne sont pas téléchargeables)
Les méditations guidées sont à télécharger. Les liens de visualisation de nos produits méditations guidées achetés (MP3) sont valides pendant 14jours à compter de votre date d'achat. (Renouvelable en cas d’impossibilité de téléchargement par le client) aucun remboursement ne sera fait si un ou des produits de visualisations ont été téléchargées durant cette période, ils sont considérés comme consommés par le client.
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jour calendaire à compter de la date à laquelle nous commençons à vous fournir les services pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision ni encourir de frais supplémentaires à l'égard des services dont l'exécution n'a pas commencé au jour de la mise en œuvre de votre droit de rétractation. Vous serez remboursé du montant de votre commande sur le mode de paiement indiqué lors de votre commande (sauf instructions contraires de votre part). Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de l'exercice de votre droit de rétractation et le retour impératif du classeur pédagogique qui a été expédié par la poste. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant un courriel à : lunion@wanadoo.fr
Les clients ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit ne pouvant pas être exercé dans la mesure où le visionnage d'une Vidéo de Formation entraîne exécution totale de la prestation de services avant l'expiration du délai de 14 jours.
Périmètre des utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par LUNION FORMATION les droits d’utilisations du ou des module(s) sont concédés au seul client signataire du bon de commande et pour ce faire,
Droit d’usage personnel
Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne (sauf notification expresse avant la première connexion).
En cas de perte (ou vol) de ses identifiant le client s’engage à informer LUNION FORMATION sans délai. A défaut le client répondra de l’utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants
En cas de cession ou de partage constatés des identifiants (en violation de la clause d’inaliénabilité et de partage), LUNION FORMATION se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme sans indemnités ni préavis.
Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne
Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en langue française
La durée de formation est donnée à titre indicatif
LUNION FORMATION se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) proposée sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client.
LUNION FORMATION pourra fournir, à la demande du client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.
Garantie de LUNION FORMATION
Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande et sont disponible 24h/24 et 7j/7, il n’y a pas de limitation de durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
Le client s’engage à informer LUNION FORMATION dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique
Dysfonctionnement technique
LUNION FORMATION s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24 heures sauf en cas :
Maintenance
LUNION FORMATION se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.
Le client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par LUNION FORMATION.
Non-conformité et anomalies
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le(s) module(s) livré(s) et les informations délivrées par LUNION FORMATION sur la plateforme
Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définie dans la documentation mise à la disposition du client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). LUNION FORMATION ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de ses modules.
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie d’un module doit être formulée par écrit dans les 8 jours de la livraison des codes d’accès. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non conformités constatées. Seul LUNION FORMATION peut intervenir sur les modules, le client s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin
Toutefois la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants (listes non exhaustive)
Assistance téléphonique
LUNION FORMATION met à la disposition du client une assistance téléphonique joignable de 9h à 18h les jours ouvrés.
L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à LUNION FORMATION et sous réserve des conditions si dessus, LUNION FORMATION s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre dans les meilleurs délais.
Aucune maintenance sur site n’est prévue.
Conditions générales de vente de Livres et de Coffrets de Cartes Oracles
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Les livres et coffrets de cartes sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Frais de Port Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du poids des articles commandés. Seuls le poids et la zone géographique en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes. Les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. La grille des frais de port est la suivante : France 4 euros - Europe 8 euros (hors Belgique et Suisse) - Belgique et Suisse 6 euros - Dom-tom 15 euros - Reste du monde 15 euros Livraison Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Lunion Formation ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Garantie en Cas d’article défectueux S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou à le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : Lunion Formation 4008 route de Saint Saturnin 84220 Roussillon France Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en œuvre immédiatement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. |
Dispositions applicables à l’ensemble de l’offre de service de LUNION FORMATION
Facturation – Règlement
Tous les prix sont exprimés en €uro et Toutes Taxes Comprises (TVA Française au taux en vigueur). Les éventuels droits de douanes, d’importation, taxes, frais bancaires seront à la charge du client
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte, sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité. (via Stripe toutes information sur stripe.com/fr)
2. Par Paypal, service de paiement tiers sécurisé
(Paypal(europe) sarl et Cie, S.C.A société en commandite par actions. Siège social : 22-24 Boulevard Royal, L2449 Luxembourg B 118 349
Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes de paiement est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Lunion Formation.
Et vous avez aussi la possibilité de régler :
3. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de LUNION FORMATION : imprimez votre confirmation de commande par chèque et envoyez-la nous par courrier en y joignant votre chèque à l'adresse suivante :
LUNION FORMATION 4008 Route de Saint Saturnin - 84220 ROUSSILLON (France)
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. (Possibilité d’échelonnement demander à Lunion Formation à Gilles Guyon pour en convenir)
4. Par virement, en utilisant le RIB des coordonnées bancaires qui vous est envoyé par mail quelques instant après la commande
Titulaire du compte : LUNION FORMATION
Nom et domiciliation de la banque : Crédit Agricole Alpes Provence- Bd Victor Hugo 84400 APT
Limitation de responsabilité de LUNION FORMATION
La responsabilité de LUNION FORMATION ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) de formation E-Learning, ou toutes causes étrangères à LUNION FORMATION
La responsabilité de LUNION FORMATION est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client
La responsabilité de LUNION FORMATION est plafonnée au montant du prix payés par le client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas la responsabilité de LUNION FORMATION ne saurait être engagée au titre des dommages indirects (pertes de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation…)
Force majeure
LUNION FORMATION ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux reconnus par la Jurisprudence française et sans que la liste soit exhaustive :
Propriété intellectuelle
LUNION FORMATION est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. A cet effet, l’ensemble du contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par LUNION FORMATION pour en assurer les formations demeurent la propriété exclusive de LUNION FORMATION. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation sauf par le client de LUNION FORMATION. En particulier le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur les fondements des articles L122-4 et L335 & suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, le(s) module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme LF, sont strictement interdites, et ce quel que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, le modules E-Learning est l’objet d’un droit d’utilisation personnel non cessible et non exclusif à compter dès l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, LUNION FORMATION demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le client.
Le Client s’interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d’un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments des Services de la formation de LUNION FORMATION.
Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économique, techniques ou commerciales, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenant antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans les propositions commerciales
LUNION FORMATION s’engage a ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le client.
Communication
Le client peut accepter d’être cité dans la publicité de LUNION FORMATION (site internet, prospectus, article) suite à une demande écrite de LUNION FORMATION à laquelle il répondra de la même façon.
Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des clients collectées et traitées par LUNION FORMATION aux fins de réalisation et de suivi de la formation. Conformément à la loi 78-17 du 06/01/1978 (loi RGPD du 20/06/2018) le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification de ses données à caractère personnel par une demande en ligne précisant l’identité & l’adresse électronique du requérant. La personne demandant son inscription est amenée à fournir des informations personnelles la concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, etc.).
Le traitement des données personnelles de chaque client est effectué par LUNION FORMATION, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Sauf opposition de la part des clients, LUNION FORMATION est susceptible de leur adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de produits et de services.
Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, LUNION FORMATION pourra être amené à fournir des données personnelles concernant l’un des clients.
Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français
En cas de litiges survenant entre le client et LUNION FORMATION à l’occasion de l’exécution de contrat il sera recherché une solution à l’amiable.
A défaut, le tribunal d’Avignon sera le seul compétent.