POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économique, techniques ou commerciales, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenant antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans les propositions commerciales
LUNION FORMATION s’engage a ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le client.
Communication
Le client peut accepter d’être cité dans la publicité de LUNION FORMATION (site internet, prospectus, article) suite à une demande écrite de LUNION FORMATION à laquelle il répondra de la même façon.
Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des clients collectées et traitées par LUNION FORMATION aux fins de réalisation et de suivi de la formation. Conformément à la loi 78-17 du 06/01/1978 (loi RGPD du 20/06/2018) le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification de ses données à caractère personnel par une demande en ligne précisant l’identité & l’adresse électronique du requérant. La personne demandant son inscription est amenée à fournir des informations personnelles la concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, etc.).
Le traitement des données personnelles de chaque client est effectué par LUNION FORMATION, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Sauf opposition de la part des clients, LUNION FORMATION est susceptible de leur adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de produits et de services.
Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, LUNION FORMATION pourra être amené à fournir des données personnelles concernant l’un des clients.
Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français
En cas de litiges survenant entre le client et LUNION FORMATION à l’occasion de l’exécution de contrat il sera recherché une solution à l’amiable.
A défaut, le tribunal d’Avignon sera le seul compétent.